Global Taxpayer › Étape 3 sur 6
Enregistrer un acte en ligne : choisir la bonne catégorie
Le menu « Enregistrer un document » : la recherche, les catégories repliables et la fenêtre « Marchés publics ».
D'après le guide officiel de la DGI (page 6). Guide gratuit, sans inscription.
Après « Enregistrer », le portail affiche toutes les catégories d'actes. Vous pouvez chercher un type d'acte par son nom ou ouvrir une catégorie pour voir les actes qu'elle contient.
Le guide officiel détaille le cas des marchés publics. Pour les autres catégories, la logique des écrans est la même, mais les pièces et les champs changent : suivez ce que le portail affiche.
Choix du type d'acte
Enregistrer un document
Rechercher un type d'acte
ex. marché
Marchés publics
- • Marché public
- • Avenant
- • Marché à tranches
Autres catégories (selon le portail)
- 1Menu « Enregistrer un document ».
- 2Barre de recherche.
- 3Liste des catégories d'actes.
- 4Une catégorie ouverte montre ses types d'actes…
- 5…une catégorie fermée les cache.
Fenêtre d'information avant de commencer
Fenêtre : Marchés publics
Télécharger le guide pratique (PDF)
Fermer
Commencer la déclaration
- 1Titre « Marchés publics ».
- 2Guide pratique à télécharger : lisez-le, il liste les pièces demandées.
- 3Fermer la fenêtre (ou la croix en haut, 4).
- 5Commencer la déclaration.
À savoir
- Préparez toutes vos pièces en PDF lisible avant de cliquer sur « Commencer » : contrat, lettre de notification, annexes.
Questions fréquentes
Quelles catégories existent ?
Le guide officiel ne donne la liste complète que sur le portail lui-même. Ouvrez « Enregistrer » pour la voir à jour.
Vous préférez être accompagné ?
Nous préparons vos pièces et vous guidons pendant que vous faites la démarche vous-même. Nous ne demandons jamais vos codes et vous payez les droits sur le portail officiel.
Écrire sur WhatsAppSource : DGI — Guide to registration of deeds, Taxpayer portal. Portail officiel : sdc.harmony2.cm · impots.cm. Service privé, non affilié à la DGI.