Global Taxpayer › Étape 4 sur 6
Marché public, étape 1 : informations et calcul des droits
Remplir les informations de l'acte et l'élément taxable, cliquer sur « Liquider » et lire le tableau des droits dus. Cas des marchés à tranches et des avenants.
D'après le guide officiel de la DGI (pages 7 à 9). Guide gratuit, sans inscription.
L'étape 1 est un formulaire en trois temps : informations sur l'acte, élément taxable, puis calcul (« Liquider »). Le portail calcule lui-même le montant dû : vous ne le tapez pas.
Formulaire, étape 1
Marchés publics
- Étape 1 — Informations
- Étape 2 — Pièces
- Étape 3 — Récapitulatif
Informations sur l'acte
référence, date, parties…
Élément taxable
montant du marché
Liquider (calculer)
Précédent
Suivant
- 1Titre « Marchés publics » (cliquable pour revenir).
- 2Étape 1 en cours ; étapes 2 (8) et 3 (9) à venir. Guide pratique téléchargeable (10).
- 3Informations sur l'acte.
- 4Élément taxable.
- 5Liquider : affiche le tableau « Liquidation des droits » avec le montant dû.
- 6Précédent.
- 7Suivant : passer à l'étape 2.
Questions supplémentaires
Marché à tranches et avenant
Est-ce un marché à tranches ? Oui / Non
Nombre total de tranches / tranche à enregistrer
Marché de la tranche précédente
choisir dans la liste
Le marché n'est pas dans la liste
Est-ce un avenant ? Oui / Non
Y a-t-il un impact financier ? Oui / Non
- 1Marché à tranches : répondez « Oui ».
- 2Indiquez le nombre total de tranches et la tranche à enregistrer.
- 3Choisissez le marché de la tranche précédente.
- 4S'il n'apparaît pas, cliquez ici et remplissez les informations du marché de base (5). Pour un avenant, même logique : choisir le contrat de base ou le saisir, puis dire s'il y a un impact financier ; si oui, remplir les éléments taxables.
À savoir
- Le montant affiché après « Liquider » est celui du portail. Aucun intermédiaire ne peut le « réduire ».
- Vérifiez le montant de l'élément taxable avec votre contrat avant de liquider.
Questions fréquentes
Qui calcule les droits ?
Le portail, après le clic sur « Liquider ». Le montant dépend de la nature de l'acte et de l'élément taxable.
Mon marché de base n'est pas dans la liste.
Cliquez sur « Le marché n'est pas dans la liste » et saisissez ses informations.
Vous préférez être accompagné ?
Nous préparons vos pièces et vous guidons pendant que vous faites la démarche vous-même. Nous ne demandons jamais vos codes et vous payez les droits sur le portail officiel.
Écrire sur WhatsAppSource : DGI — Guide to registration of deeds, Taxpayer portal. Portail officiel : sdc.harmony2.cm · impots.cm. Service privé, non affilié à la DGI.