Global Taxpayer › Étape 5 sur 6
Marché public, étapes 2 et 3 : pièces, validation, paiement et certificat
Joindre les pièces, valider la déclaration, payer par MTN MoMo, Orange Money ou OTP DGI, puis suivre le dossier jusqu'au certificat.
D'après le guide officiel de la DGI (pages 9 à 16). Guide gratuit, sans inscription.
Après l'étape 1, il reste à joindre les pièces (étape 2), relire et valider (étape 3), puis payer. Le paiement se fait sur la plateforme de paiement vers laquelle le portail vous redirige, jamais à une personne.
Envoi des pièces
Étape 2 — Pièces jointes
- ✓ Étape 1
- Étape 2 — Pièces
- Étape 3
Joindre : contrat du marché public
Joindre : lettre de notification
Joindre : annexes
- 1Étape 2 : envoi des fichiers.
- 2Contrat du marché public.
- 3Lettre de notification.
- 4Annexes. Chaque fichier s'ouvre d'abord en aperçu : « Envoyer le fichier » pour confirmer, « Annuler » ou la croix pour abandonner. Une fois envoyé, la corbeille le supprime et le crayon le remplace.
Validation
Étape 3 — Récapitulatif et déclaration
- ✓ Étape 1
- ✓ Étape 2
- Étape 3 — Récapitulatif
Je déclare sur l'honneur…
Retour
Enregistrer et terminer
- 1Rappel de la liquidation calculée à l'étape 1.
- 2Vos pièces : l'œil permet de les relire.
- 3Case d'engagement à cocher : relisez tout avant.
- 4Retour.
- 5Enregistrer et terminer : la déclaration est envoyée.
Fenêtre de paiement
Fenêtre : Choisir le moyen de paiement
MTN MoMo
Orange Money
OTP DGI
Annuler
Valider le paiement
- 1Après la confirmation, trois choix : télécharger l'avis d'imposition (PDF), payer, voir les détails. En cliquant sur « Payer », choisissez l'opérateur.
- 3Annuler (ou la croix, 2).
- 4Valider : vous êtes redirigé vers la plateforme de paiement.
Suivi du dossier
Détails de l'enregistrement
Date de dépôt / statut
En attente
Certificat
En attente de certificat
Avis d'imposition
👁 voir · télécharger
Payer mes droits d'enregistrement
- 1Rubrique « Mes enregistrements ».
- 2Onglets : liquidation (2), informations de l'acte (3), pièces (4).
- 5Payer les droits, si ce n'est pas encore fait.
- 7Date de dépôt et statut.
- 8Certificat : en attente jusqu'au paiement et à la validation.
- 9Avis d'imposition : l'œil l'affiche.
- 10Historique des paiements. Après paiement, le bouton devient « Vérifier la conformité », le statut passe à « Délivré » et le certificat d'enregistrement se télécharge.
À savoir
- « Mes enregistrements » liste tous vos dossiers : filtrez par dates ou par recherche, puis « Voir ».
- Pièce rejetée : vous recevez un e-mail. Ouvrez le dossier, onglet des pièces, bouton « Mettre à jour les documents » : lisez le motif du rejet, joignez le bon fichier, « Enregistrer ». Un message « Succès » confirme l'envoi à la DGI.
- Payez uniquement par la fenêtre de paiement du portail. Ne payez jamais des droits d'enregistrement sur le numéro MoMo d'une personne.
Questions fréquentes
Quand est-ce que je reçois le certificat ?
Après le paiement et la validation par la DGI. Le statut passe alors à « Délivré » et le certificat se télécharge dans les détails du dossier.
Ma pièce a été rejetée.
Ouvrez le dossier, onglet des pièces, « Mettre à jour les documents », puis envoyez le fichier corrigé.
Puis-je payer plus tard ?
Oui : « Payer mes droits d'enregistrement » reste disponible dans les détails du dossier.
Vous préférez être accompagné ?
Nous préparons vos pièces et vous guidons pendant que vous faites la démarche vous-même. Nous ne demandons jamais vos codes et vous payez les droits sur le portail officiel.
Écrire sur WhatsAppSource : DGI — Guide to registration of deeds, Taxpayer portal. Portail officiel : sdc.harmony2.cm · impots.cm. Service privé, non affilié à la DGI.