Guichet unique
Formalités de création d'entreprise
Choix de la forme juridique
Entreprise individuelle
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société par actions simplifiée (SAS)
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Qu'est-ce que le RCCM ?
Le RCCM est le registre public des commerçants et des sociétés dans les pays de l'OHADA, dont le Cameroun. Le numéro RCCM prouve que l'entreprise existe légalement.
Qui doit s'immatriculer ?
- Les commerçants personnes physiques (entreprise individuelle).
- Les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, etc.
- Les succursales de sociétés étrangères.
Pourquoi c'est important
Sans RCCM, une entreprise ne peut pas ouvrir un compte professionnel, répondre aux marchés publics, ni facturer en toute légalité. Les partenaires étrangers et les ambassades le demandent pour les visas d'affaires.
Documents habituels
- Pièce d'identité du promoteur ou des associés.
- Statuts signés (pour une société) et déclaration de souscription si elle est exigée.
- Justificatif du siège : bail, attestation de domiciliation ou plan de localisation.
- Extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l'honneur, selon les cas.
Comment faire (étapes)
- 1Choisissez la forme : entreprise individuelle ou société.
- 2Préparez les statuts (société) et les pièces.
- 3Déposez le dossier au CFCE ou au greffe du tribunal compétent.
- 4Payez les frais officiels contre reçu.
- 5Retirez le RCCM, puis faites l'immatriculation fiscale (NIU) si elle n'est pas faite au même guichet.
Cas de rejet fréquents
- Nom commercial déjà pris.
- Statuts non signés par tous les associés.
- Adresse du siège imprécise.
Modifications
Changement de dirigeant, de siège, de capital ou d'activité : la modification doit être inscrite au RCCM. Gardez une copie de chaque inscription modificative.
Source officielle : Greffe du tribunal ou Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE). Les règles et les tarifs peuvent changer : vérifiez toujours auprès de l'administration avant de payer.
Questions fréquentes
Combien coûte le RCCM ?
Les frais dépendent de la forme juridique et du guichet. Demandez le barème officiel au CFCE ou au greffe et exigez un reçu.
Un étranger peut-il créer une entreprise au Cameroun ?
Oui, avec un titre de séjour valable ou selon les règles en vigueur pour les non-résidents. Renseignez-vous au CFCE.
Global Gateway Travel crée-t-il des entreprises ?
Nous orientons nos clients d'affaires et préparons leurs dossiers de voyage. Les formalités juridiques se font au CFCE ou chez un professionnel du droit.
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